{"id":7932,"date":"2021-06-25T09:59:49","date_gmt":"2021-06-25T09:59:49","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.army-case.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2025-08-12T08:40:39","modified_gmt":"2025-08-12T08:40:39","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.army-case.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Army-Case Shop<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Termes et conditions<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Army-Case Boutique en ligne R\u00e8glements\nLe magasin op\u00e9rant \u00e0 www.shop.army-case.com est une plate-forme g\u00e9r\u00e9e par :<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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COURRIEL : INFO [AT] ARMY-CASE.COM<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\u00a71 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e9tablit les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la boutique en ligne Army-Case, \u00e0 la passation de commandes de produits disponibles dans la boutique en ligne Army-Case, \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s au client, au paiement par le client en tant que vente, aux droits du client d\u2019annuler la commande et d\u2019annuler le contrat, ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sentation et \u00e0 l\u2019examen des r\u00e9clamations.<\/p>\n

2. Pour voir la gamme de la boutique en ligne Army-Case et passer des commandes pour les produits dont vous aurez besoin :
a) un ordinateur avec acc\u00e8s \u00e0 Internet et un navigateur web de type Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera ;
b) un compte e-mail actif (e-mail).<\/p>\n

3. Le client a le droit et l\u2019obligation d\u2019utiliser la boutique en ligne Army-Case aux fins pr\u00e9vues.<\/p>\n

4. Le client est tenu de s\u2019abstenir de toute activit\u00e9 susceptible d\u2019affecter le bon fonctionnement de la boutique en ligne Army-Case, y compris, en particulier, toute interf\u00e9rence avec le contenu de la boutique en ligne Army-Case ou des \u00e9l\u00e9ments techniques, y compris la fourniture de contenus ill\u00e9gaux. Il est interdit d\u2019utiliser la boutique en ligne Army-Case \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elle est destin\u00e9e, y compris, en particulier, le spamming, l\u2019ex\u00e9cution sur les sites Web de la boutique en ligne Army-Case de toute activit\u00e9 commerciale, publicit\u00e9, promotion, etc.<\/p>\n

5. La Soci\u00e9t\u00e9, dans toute la mesure permise par la loi, n\u2019est pas responsable de toute interf\u00e9rence, y compris l\u2019interruption du fonctionnement de la boutique en ligne Army-Case en raison d\u2019un cas de force majeure, d\u2019actes non autoris\u00e9s de tiers ou d\u2019une incompatibilit\u00e9 de la boutique en ligne Army-Case avec l\u2019infrastructure technique du Client.<\/p>\n

6. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de s\u2019inscrire pour consulter la gamme de la boutique en ligne Army-Case. Les commandes s\u00e9par\u00e9es par le client pour les produits disponibles dans la gamme de la boutique en ligne Army-Case ne n\u00e9cessitent pas d\u2019enregistrement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a7 2 Modalit\u00e9s du contrat<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Le client peut passer des commandes de produits disponibles sur la boutique en ligne Army-Case 7 (sept) jours sur 7 et 24 (vingt-quatre) heures par jour. Le client passe commande en indiquant le produit qui l\u2019int\u00e9resse, le choix sur le site du produit \u00ab Ajouter au panier \u00bb puis la validation de sa commande.<\/p>\n

2. Dans le Panier, le Client indique :
(a) les produits command\u00e9s et la quantit\u00e9 ;
(b) l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019objet du contrat doit \u00eatre livr\u00e9 et les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour la facture ;
(c) l\u2019adresse e-mail pour recevoir une confirmation de commande ;
d) le mode de paiement ;<\/p>\n

3. La proc\u00e9dure de commande comprend les options \u00ab AJOUTER AU PANIER \u00bb, \u00ab PASSER \u00c0 LA CAISSE \u00bb. Le Client passe commande en s\u00e9lectionnant l\u2019option \u00ab PASSER \u00c0 LA CAISSE \u00bb. La passation d\u2019une commande est une soumission par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019une offre de conclusion d\u2019un contrat de vente des produits faisant l\u2019objet du contrat.<\/p>\n

4. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une commande, la Soci\u00e9t\u00e9 envoie \u00e0 l\u2019e-mail donn\u00e9 par le Client une confirmation du contrat. La confirmation de l\u2019enregistrement du contrat est une d\u00e9claration d\u2019acceptation de l\u2019offre vis\u00e9e au paragraphe 3 ci-dessus.<\/p>\n

5. En l\u2019absence de la possibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter la commande du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 en informera le Client en envoyant des informations \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours, \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat. La soci\u00e9t\u00e9 remboursera au Client les sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la date d\u2019envoi de l\u2019avis, selon les principes \u00e9nonc\u00e9s en d\u00e9tail au \u00a7 9 ci-dessous.<\/p>\n

6. Dans le cas de donn\u00e9es fausses ou inexactes du Client, y compris, en particulier, une adresse trompeuse ou inexacte, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable de l\u2019\u00e9chec ou du retard de livraison de la commande dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 3 Prix des produits<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. La soci\u00e9t\u00e9 publie des informations sur les produits sur le site de la boutique en ligne Army-Case et vend les produits ci-dessus via Internet.<\/p>

2. Prix sur la boutique en ligne Army-Case plac\u00e9s sur le produit :
(a) incluent la TVA et sont indiqu\u00e9s en PLN ;
(b) n\u2019incluent pas d\u2019informations sur les frais d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>

3. Le prix ferme et d\u00e9finitif du produit est le prix indiqu\u00e9 dans le panier au moment de la commande par le client sur la boutique en ligne Army-Case.<\/p>

4. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications aux prix des produits et d\u2019effectuer et de supprimer toutes sortes de campagnes promotionnelles et de vente. Le droit vis\u00e9 \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente n\u2019affecte pas les commandes pass\u00e9es avant la date d\u2019introduction des modifications de prix, des campagnes promotionnelles ou commerciales<\/p>

5. Les promotions dans la boutique en ligne Army-Case ne sont pas soumises \u00e0 une adh\u00e9sion, \u00e0 moins que les r\u00e8glements de la promotion donn\u00e9e n\u2019en disposent autrement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 4 Modification de la commande<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le client peut apporter des modifications \u00e0 la commande jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des marchandises command\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9. Les modifications peuvent inclure l\u2019annulation de tout ou partie des articles composant la commande, les changements d\u2019adresse de livraison ou les modifications des donn\u00e9es de la facture. En cas d\u2019annulation du contrat (en tout ou partie), le remboursement du prix de vente (la partie concern\u00e9e du prix de vente) interviendra dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la renonciation du Client par la Soci\u00e9t\u00e9. Les politiques de remboursement sont d\u00e9crites en d\u00e9tail au \u00a7 9 du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 5 Modalit\u00e9s de paiement et d\u00e9but du contrat<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s :
(a) par PayPal
(b) par virement bancaire
(c) Przelewy24 (P24)
(d) par carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit \u2013 Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, American Express,<\/p>

En cas de paiement par carte\/carte de d\u00e9bit, votre paiement sera trait\u00e9 par Stripe Inc,<\/p>

2. L\u2019exp\u00e9dition de l\u2019envoi aura lieu apr\u00e8s la r\u00e9ception par la boutique en ligne Army-Case de la confirmation de l\u2019ex\u00e9cutant du paiement concernant le paiement valide.<\/p>

3. Le client n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler sa commande d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 6 Livraison<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. L\u2019objet du contrat est livr\u00e9 par Poczta Polska (poste polonaise) ou par le service de messagerie UPS \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client.<\/p>

2. Toutes les commandes (nationales et internationales) sont exp\u00e9di\u00e9es par courrier prioritaire de la poste polonaise (poste a\u00e9rienne pour les sites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) ou UPS. Ils sont tra\u00e7ables et le num\u00e9ro de suivi sera fourni au client apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>

3. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable de la livraison prolong\u00e9e ou de l\u2019absence de livraison au Client en raison de donn\u00e9es incorrectes ou incompl\u00e8tes, y compris une adresse de livraison incorrecte ou incompl\u00e8te.<\/p>

4. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des frais d\u2019exp\u00e9dition et de douane, qui \u00e0 leur tour doivent \u00eatre couverts par le client.<\/p>

S\u2019il vous pla\u00eet noter ! Une fois votre commande pr\u00eate, vous recevrez un e-mail de notre part avec votre num\u00e9ro de suivi mais vous recevrez \u00e9galement un e-mail d\u2019UPS. La notification s\u2019effectue automatiquement, veuillez donc v\u00e9rifier vos dossiers de courrier ind\u00e9sirable. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de suivre la commande et de la r\u00e9cup\u00e9rer. Si votre commande nous est retourn\u00e9e, nous devrons vous facturer les frais d\u2019exp\u00e9dition pour le retour et la nouvelle exp\u00e9dition. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord, vous recevrez un remboursement de la diff\u00e9rence entre le montant que vous avez pay\u00e9 \u00e0 l\u2019origine et les frais que nous avons eus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 7 Conditions de r\u00e9clamation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Le Client qui a achet\u00e9 le produit \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019un commerce ou d\u2019une profession, a le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance d\u2019un produit donn\u00e9, \u00e0 condition que, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle ladite non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s au contrat, aviser la Soci\u00e9t\u00e9 de la non-conformit\u00e9.<\/p>

2. Dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours calendaires, la Soci\u00e9t\u00e9 adressera les r\u00e9clamations au client et l\u2019informera de la suite des proc\u00e9dures.<\/p>

3. Une condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019examen de la r\u00e9clamation par la Soci\u00e9t\u00e9 est de recevoir une photo du produit ou des produits du Client ainsi que le num\u00e9ro de commande et la description de la r\u00e9clamation par e-mail adres : support@army-case.com<\/p>

4. Lors de l\u2019examen de la r\u00e9clamation en faveur du client, la soci\u00e9t\u00e9 remplacera votre produit ou une partie de votre produit par un produit de valeur standard.<\/p>

5. Le client qui a achet\u00e9 le produit \u00e0 des fins li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019un professionnel ou d\u2019un commer\u00e7ant (client non consommateur) a le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de cette partie de la loi, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 en vertu de la garantie pour les d\u00e9fauts du produit est limit\u00e9e au montant que le client nous a pay\u00e9 pour l\u2019achat du produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 8 R\u00e9siliation du contrat et r\u00e9siliation du contrat<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Le Client peut annuler la commande si les produits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en \u00e9crivant un e-mail \u00e0 : support@army-case.com<\/p>

2. Le Client qui est une personne physique, qui a achet\u00e9 dans la boutique en ligne Army-Case utilis\u00e9e en dehors de son commerce ou de sa profession (le consommateur) peut r\u00e9silier le contrat de vente du produit achet\u00e9 dans la boutique en ligne Army-Case sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande termin\u00e9e, sauf en particulier (selon l\u2019art. paragraphe 10. 3 de la loi du 2 mars 2000 relative \u00e0 la protection des droits et de la responsabilit\u00e9 des consommateurs en mati\u00e8re de produits dangereux (texte consolid\u00e9 du 14 septembre 2012, Coll. U \u00e0 2012, point 1225) les produits dont l\u2019\u00e9tat apr\u00e8s la r\u00e9ception par le Client a chang\u00e9, sauf si le changement \u00e9tait n\u00e9cessaire dans le cadre de la gestion ordinaire.<\/p>

3. R\u00e9siliation du contrat conform\u00e9ment au paragraphe. 2 La d\u00e9claration ci-dessus doit \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail avant la date limite sp\u00e9cifi\u00e9e dans le paragraphe. 2 ci-dessus. Dans ce cas, le client est tenu de retourner le produit de l\u2019entreprise et sa valeur conform\u00e9ment au paragraphe. 4 du pr\u00e9sent paragraphe dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par les dispositions de la loi en vigueur. La Soci\u00e9t\u00e9 remboursera le Client dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du prix pay\u00e9 par le Client du produit moins jusqu\u2019\u00e0 3% de frais de traitement, conform\u00e9ment au \u00a7 9 du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>

4. Un client qui s\u2019est retir\u00e9 du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019al. 2 peut retourner l\u2019article command\u00e9 en tout ou en partie apr\u00e8s r\u00e9ception, \u00e0 condition que la poste polonaise ou le transporteur \u2013 la date sp\u00e9cifi\u00e9e dans le paragraphe. 3 ci-dessus. Ensuite, les produits que le client a retir\u00e9s du contrat doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse envoy\u00e9e par Support@army-case.com courrier.<\/p>

5. Tous les frais li\u00e9s au retour de la marchandise, y compris les \u00e9ventuels frais de douane, sont \u00e0 la charge du client. La Soci\u00e9t\u00e9 ne re\u00e7oit pas les articles qui lui sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9s retourn\u00e9s contre remboursement et n\u2019est pas responsable des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 ces articles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

\u00a7 9 Remboursement aux clients<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. La Soci\u00e9t\u00e9 remboursera les r\u00e9clamations dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires pour :
(a) l\u2019annulation de la commande ou de la partie du contrat (dans ce cas, la partie correspondante du prix sera rembours\u00e9e) pay\u00e9e avant son ex\u00e9cution ;
(b) retourner le produit (r\u00e9tractation) de la commande, qui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 par la poste polonaise ou par le service de messagerie ;
(c) la r\u00e9clamation et l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9parer ou de remplacer le produit d\u00e9fectueux par un nouveau.<\/p>

2. La Soci\u00e9t\u00e9 conservera jusqu\u2019\u00e0 3% du total du remboursement pour les frais de dossier.<\/p>

3. La Soci\u00e9t\u00e9 remboursera l\u2019argent \u00e0 :
(a) PayPal \u2013 si la commande a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e par PayPal.
(b) Compte bancaire du client \u2013 si la commande a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e \u00e0 l\u2019avance par virement bancaire.
(c) Si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par carte, les fonds seront retourn\u00e9s sur le compte auquel la carte du propri\u00e9taire est connect\u00e9e.<\/p>

4. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour un remboursement ou un remboursement retard\u00e9 si les d\u00e9fauts vous ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par demande par e-mail pour nous envoyer le num\u00e9ro de compte bancaire, le client ne nous enverra pas un tel num\u00e9ro de compte bancaire ou la r\u00e9ponse ne contiendra pas de donn\u00e9es permettant le remboursement. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable de l\u2019absence de remboursement ou du retard de remboursement s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019informations d\u2019adresse incorrectes du Client ou d\u2019un num\u00e9ro de compte bancaire mal enregistr\u00e9.<\/p>

5. Si le Client a effectu\u00e9 le paiement de la commande de ne pas lui appartenir, compte bancaire, carte de cr\u00e9dit ou paiement ou PayPal, le remboursement sera effectu\u00e9 directement au titulaire d\u2019un compte bancaire ou PayPal, au moyen duquel le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ce d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent paragraphe au paragraphe. 2 des pr\u00e9sentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 10 Informations personnelles<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Le Client consent au traitement des donn\u00e9es personnelles qu\u2019il a fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de l\u2019utilisation de la boutique en ligne Army-Case, y compris les achats dans la boutique en ligne Army-Case. La fourniture de donn\u00e9es personnelles par le Client est volontaire, mais le fait de ne pas consentir au traitement des donn\u00e9es personnelles par la Soci\u00e9t\u00e9 peut emp\u00eacher la fourniture de services par la Soci\u00e9t\u00e9 par voie \u00e9lectronique et la r\u00e9alisation d\u2019achats par le client dans la boutique en ligne Army-Case.<\/p>\n

2. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Army Case.<\/p>\n

3. La Soci\u00e9t\u00e9 traite les informations personnelles dans le but de fournir des services \u00e9lectroniques, de conclure avec le client et d\u2019ex\u00e9cuter des contrats de vente de produits command\u00e9s par le client dans la boutique en ligne Army-Case, et si le client demande le consentement vis\u00e9 au \u00a7 11 du R\u00e8glement, y compris \u00e0 des fins de marketing, en particulier afin de transmettre des informations commerciales au client par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

4. Le Client d\u00e9clare que les informations qu\u2019il fournit sont des donn\u00e9es personnelles du Client.<\/p>\n

5. Army-Case utilise les donn\u00e9es personnelles fournies uniquement dans le but de traiter les commandes et d\u2019exp\u00e9dier des
marchandise. Vos informations personnelles ne seront ni fournies ni vendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n

6. L\u2019exception \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de est Poczta Polska S.A. . et United Parcel Service avec lequel vos informations personnelles seront partag\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019exp\u00e9dition de marchandises.<\/p>\n

7. Le Client dispose d\u2019un droit de modification ou de suppression de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment en contactant notre support : support@army-case.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 11 Bulletin d\u2019information<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Le Client peut consentir \u00e0 recevoir des informations commerciales, y compris des informations commerciales par e-mail en s\u2019inscrivant \u00e0 une Newsletter via l\u2019option appropri\u00e9e sur la page d\u2019accueil de la boutique en ligne Army-Case. En donnant ce consentement, le Client recevra \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il a indiqu\u00e9e une newsletter (Newsletter) de la boutique en ligne Army-Case.
2. Le Client peut \u00e0 tout moment se d\u00e9sabonner de la newsletter en adressant une demande \u00e0 support@army-case.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 12 Dispositions finales<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Les informations sur les produits contenues dans les pages de la boutique en ligne Army-Case ne constituent pas une offre au sens du Code civil.<\/p>

2. La Soci\u00e9t\u00e9 met tout en \u0153uvre pour que les services fournis par la boutique en ligne Army-Case soient de premier ordre, mais la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de suspendre temporairement la disponibilit\u00e9 de la boutique en ligne Army-Case en cas de besoin de maintenance, d\u2019entretien, de remplacement d\u2019\u00e9quipement, ou en relation avec la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 niveau ou de d\u00e9velopper la boutique en ligne Army-Case.<\/p>

3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable du blocage de l\u2019envoi des messages par les administrateurs du serveur de messagerie \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e par le client et de la suppression et du blocage des e-mails par le logiciel install\u00e9 sur l\u2019ordinateur utilis\u00e9 par le client.<\/p>

4. Les diff\u00e9rences entre la visualisation du produit r\u00e9sultant des param\u00e8tres individuels de l\u2019ordinateur du client (couleur, format d\u2019image, etc.) et l\u2019apparence r\u00e9elle du produit ne peuvent pas constituer la base de la r\u00e9clamation. Le client vis\u00e9 au \u00a7 8. 2 du pr\u00e9sent r\u00e8glement, a le droit de r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment aux dispositions du \u00a7 8 du r\u00e8glement.<\/p>

5. Les mati\u00e8res qui ne sont pas couvertes par le pr\u00e9sent r\u00e8glement sont r\u00e9gies par le droit polonais, en particulier le Code civil et la loi sur les conditions particuli\u00e8res de vente \u00e0 la consommation et modifiant le Code civil (Journal officiel n\u00b0 141, 2002. point 1176) et la loi sur la protection des droits et de la responsabilit\u00e9 des consommateurs pour les dommages caus\u00e9s par des produits dangereux (Journal officiel de 2000 n\u00b0 22, article. 271).<\/p>

6. Tous les noms de produits publi\u00e9s sur la boutique en ligne Army-Case ne sont utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019identification et peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et enregistr\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle (Journal officiel n\u00b0 119, 2003. article 1117).<\/p>

7. Le Client acceptant le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019engage \u00e0 collecter et \u00e0 partager les statistiques de sa pr\u00e9sence et de ses activit\u00e9s dans la boutique en ligne Army-Case. Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser l\u2019activit\u00e9 du Client.<\/p>

8. \u00c0 des fins statistiques et afin d\u2019assurer la plus haute qualit\u00e9 de service, la boutique en ligne Army-Case utilise les informations stock\u00e9es par le serveur sur l\u2019ordinateur du client, qui sont ensuite lues chaque fois qu\u2019il se connecte \u00e0 un navigateur web (c\u2019est-\u00e0-dire des cookies). Le Client peut \u00e0 tout moment modifier les param\u00e8tres de son navigateur pour ne pas accepter ces fichiers ou informer du transfert. Notez toutefois que le fait de ne pas accepter les cookies peut cr\u00e9er des difficult\u00e9s dans l\u2019utilisation de la boutique en ligne Army-Case.<\/p>

9. Tout litige survenant entre le Client, non-consommateur au sens du Code civil, et la Soci\u00e9t\u00e9 sera tranch\u00e9 par le tribunal comp\u00e9tent pour le si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

10. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le R\u00e8glement. La modification du R\u00e8glement entrera en vigueur \u00e0 la date sp\u00e9cifi\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, au moins sept jours \u00e0 compter de la date de publication du R\u00e8glement r\u00e9vis\u00e9 sur la boutique en ligne Army-Case. Les commandes pass\u00e9es par les clients avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications du R\u00e8glement seront ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles existantes du R\u00e8glement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t<\/i><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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